Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1990

NOR : MAEX9000075L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/1990Version en vigueur depuis le 11 juillet 1990

    Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-584.

Sénat :

Projet de loi n° 288 (1989-1990) ;

Rapport de M. Michel Alloncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 357 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1469 ;

Rapport de Mme Louise Moreau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1497 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.