Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)

En vigueur depuis le 11/07/1990En vigueur depuis le 11 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1990Version en vigueur depuis le 11 juillet 1990

Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.