Décret n°90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1990

NOR : RESX9000100D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 86-294 du 27 février 1986, modifié par le décret n° 86-715 du 17 avril 1986, instituant un comité interministériel relatif à Eurêka ;

Le conseil des ministres entendu,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 03/06/1990Version en vigueur depuis le 03 juin 1990

    Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires européennes, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre des affaires européennes,

ÉDITH CRESSON

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre du commerce extérieur,

JEAN-MARIE RAUSCH

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE