Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 25 janvier 1990 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 25 janvier 1990 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 4 août 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT