Décret du 4 août 1990 conférant les rang et appellation de général de corps aérien dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM9000073D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 1990, à M. le général de division aérienne Gouyon (Bertrand, Guy, Marie).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT