Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 76-963 du 19 octobre 1976 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'U.R.S.S. dans le domaine de l'agriculture (ensemble une annexe) et de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'U.R.S.S. dans le domaine de la protection de l'environnement (ensemble une annexe) signés à Moscou le 24 mars 1975,