Décret n°90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1990

NOR : SPSM9000700D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5140, R. 5182, R. 5190, R. 5192 et R. 5208 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 26 février 1990 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 février 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN