Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du directeur des transports aériens ou son representant et ouvert à la participation des services et organismes suivants :

Service des bases aériennes ;

Direction de la navigation aérienne ;

Direction de la circulation aérienne militaire ;

Le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens ;

Aéroports de Paris (ADP) ;

Société Air France ;

Société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib) ;

Société Corse Air international (Corsair) ;

Société Europe Airpost ;

Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

Airline Representatives Council (ARC) ;

International Air Transport Association (IATA).

Le comité de coordination des aéroports parisiens est chargé notamment de donner un avis sur :

- les possibilités d'accroître les capacités pour l'attribution des créneaux horaires ;

- les moyens d'améliorer les conditions de trafic ;

- la formulation de méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;

- la formulation d'orientations pour l'attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;

- l'examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.

Le comité est informé par le ou les coordonnateur(s) du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.

Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.

Le comité de coordination délègue à un sous-comité, créé en son sein, l'examen pour avis des réclamations sur l'attribution des créneaux horaires, qui n'ont pu être satisfaites par le coordonnateur selon les usages de la profession.

Ce sous-comité, présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant, comprend les représentants de la C.S.T.A., du S.C.A.R.A., de l'ARC, de l'IATA et des compagnies aériennes membres du comité. Il peut procéder à l'audition des parties intéressées.

Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités.

La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.

Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein les missions suivantes :

- assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle et plus particulièrement dans l'examen des manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.

- examiner la valorisation des paramètres pris en compte pour évaluer la capacité maximale des terminaux des aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et assurer le suivi régulier de l'évolution constatée de ces paramètres et de la qualité de service offerte aux passagers.

Ce sous-comité est présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant et son secrétariat est assuré par ADP. Il comprend, outre ADP et le coordonnateur, les représentants de la CSTA, de l'ARC, du SCARA, d'Air France, d'Air Lib et d'Europe Airpost. Ce sous-comité peut procéder à l'audition des parties intéressées.

Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.