Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours

abrogée depuis le 24/05/2000abrogée depuis le 24 mai 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2000

NOR : INTE9300402A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-12 du code du service national,

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    Les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours sont les suivants :

    a) Les tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions opérationnelles, de travail et de sport :

    1. La tenue d'intervention ;

    2. La tenue de travail ;

    3. La tenue de sport.

    b) Les tenues de représentation :

    1. La tenue de sortie ;

    2. La tenue de cérémonie.

    La tenue de gala ne fait pas partie de la dotation, mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

    Les conditions de port des tenues des sapeurs-pompiers sont définies par l'annexe I du présent arrêté.

    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    La tenue d'intervention des sapeurs-pompiers comprend le casque F 1, la combinaison ou l'ensemble deux pièces, la veste de protection, la protection du cou (tour de cou ou cagoule), le ceinturon de sécurité, les gants de travail et les bottes d'intervention avec ou sans lacets.

    En fonction de la nature et des conditions de l'intervention, elle peut être modifiée par :

    - le remplacement du casque F 1 par le casque F 2 ou par la casquette ;

    - la dispense du port de la veste de protection et du ceinturon de sécurité ;

    - le port du pull ;

    - le port du parka ;

    - le port de la cagoule ;

    - les équipements spécialisés en fonction de la nature et du type d'intervention, notamment : environnement hostile et/ou agressif, plongée subaquatique, sauvetage en milieux périlleux, haute montagne, spéléologie ;

    - la possibilité de ne pas porter la veste de protection pour certaines missions précises et définies par le règlement intérieur du corps.

    Le port de la tenue d'intervention est obligatoire dans toutes les circonstances que le service opérationnel des sapeurs-pompiers requiert quand le port d'équipements spéciaux n'est pas nécessaire.

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    La tenue de travail comprend :

    3.1. Pour les personnels masculins :

    3.1.1. La casquette, la combinaison ou l'ensemble deux pièces, la chemise F 1, le ceinturon de sécurité et les bottes d'intervention avec ou sans lacets,

    ou

    en période hivernale :

    3.1.2. Le képi, le pull avec galons de poitrine, la chemise bleue à manches longues ou la chemise de type F 1, le pantalon avec la ceinture à boucle chromée, le parka, les mi-bas et les chaussures noires ;

    en période estivale :

    3.1.3. Le képi, le sweat-shirt ou le tee-shirt avec galons de poitrine ou la chemise bleue avec plastron, à manches courtes, les galons de type fourreaux d'épaules, le pantalon avec la ceinture à boucle chromée, les mi-bas et les chaussures noires.

    3.2. Pour les personnels féminins :

    3.2.1. La casquette, la combinaison ou l'ensemble deux pièces, la chemise F 1, le ceinturon de sécurité et les bottes d'intervention avec ou sans lacets,

    ou,

    en période hivernale :

    3.2.2. Le tricorne, le pull avec galons de poitrine, le chemisier bleu ou la chemise de type F 1, la jupe, la jupe-culotte ou le pantalon avec la ceinture à boucle chromée, le parka, les bas et les chaussettes noires ou bottes ;

    en période estivale :

    3.2.3. Le tricorne, le sweat-shirt ou le tee-shirt avec galons de poitrine ou le chemisier bleu avec plastron, manches courtes avec galons de type fourreaux d'épaules, la jupe, la jupe-culotte ou le pantalon avec la ceinture à boucle chromée, avec ou sans les bas et les chaussures noires.

  • Article 4

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    La tenue de sport comprend :

    Un survêtement, un maillot de sport, un coupe-vent, un short, des chaussures de sport, un maillot de bain.

  • Article 5

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    La tenue de sortie comprend :

    5.1. Pour les personnels masculins :

    5.1.1. En période hivernale :

    Le képi, la vareuse et les insignes de grade avec épaulettes, la chemise bleue, la cravate, le pantalon, les mi-bas et les chaussures noires ou bottines.

    Elle peut être complétée par l'imperméable ou le parka.

    5.1.2. En période estivale :

    Le képi, la chemise bleue, à manches longues ou courtes avec plastron et insignes de grade sur fourreaux d'épaules, avec ou sans la cravate, le pantalon avec ceinture à boucle chromée, les mi-bas et les chaussures noires ou bottines.

    5.2. Pour les personnels féminins :

    5.2.1. En période hivernale :

    Le tricorne, la veste et les insignes de grade avec épaulettes, le chemisier bleu, la jupe ou la jupe-culotte, la cravate, les bas et les chaussures noires ou bottes.

    Elle peut être complétée par l'imperméable ou le parka.

    5.2.2. En période estivale :

    Le tricorne, le chemisier bleu à manches longues ou courtes avec plastron et insignes de grade sur fourreaux d'épaules, avec ou sans la cravate, la jupe ou la jupe-culotte, avec ou sans les bas et les chaussures noires.

  • Article 6

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    La tenue de cérémonie comprend :

    6.1. Pour les personnels masculins :

    Le képi, la vareuse et le pantalon bleu nuit, la chemise blanche, la cravate noire, les gants, les mi-bas et les chaussures noires ou bottines.

    6.2. Pour les personnels féminins :

    Le tricorne, la veste et la jupe bleu nuit, le chemisier blanc, la cravate noire, les gants, les bas et les chaussures noires.

  • Article 7

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées par l'annexe II du présent arrêté (les spécifications techniques particulières de chaque article sont définies par notes d'informations techniques du ministère chargé de la sécurité civile).

    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

  • Article 8

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires sont déterminés par l'annexe III du présent arrêté.

    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

  • Article 9

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    Les tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical sont définies par l'annexe IV du présent arrêté.

    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

  • Article 10

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000

    Sont abrogés :

    - l'arrêté du 18 juillet 1953 modifié réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer ;

    - l'arrêté du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins de sapeurs-pompiers ;

    - l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers féminins ;

    - l'arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers ;

    - l'arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers ;

    - l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite opérationnelle des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer.

  • Article 11

    Version en vigueur du 18/08/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 août 1993 au 24 mai 2000

    Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 18/06/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 juin 1993 au 24 mai 2000

      Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000
      Création Arrêté 1993-06-18 B.O. ministère de l'Intérieur 3ème trimestre 1993

      Annexe n° 1.

      • Article Annexe II

        Version en vigueur du 18/06/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 juin 1993 au 24 mai 2000

        Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000
        Création Arrêté 1993-06-18 B.O. ministère de l'Intérieur 3ème trimestre 1993

        Spécifications des différents articles imposant les tenues de sortie du personnel masculin

        KEPI :

        pour les officiers et adjudants : de forme polo, en drap noir avec bandeau velours noir, soutache et jugulaire argent (officier), soutache argent et soie rouge (adjudant-chef), soutache or et soie rouge (adjudant), insigne distinctif réglementaire (grenade argent)

        pour les sergents-chefs et sergents : de forme polo, en drap de teinte bleu foncé, avec soutache et jugulaire argent, insigne distinctif réglementaire (grenade argent)

        pour les caporaux-chefs : de forme polo, en drap de teinte bleu foncé, avec soutache laine rouge, jugulaire argent, insigne distinctif réglementaire (grenade argent)

        pour les caporaux et sapeurs : de forme polo, en drap de teinte bleu foncé, avec soutache laine rouge, jugulaire noir verni, insigne distinctif réglementaire (grenade rouge)

        VAREUSE (tous grades) :

        En polylaine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 260 g plus ou moins 20 g.

        Forme droite fermée par quatre boutons réglementaires, col à revers comportant l'insigne de coin de col, deux poches poitrine plaquées à pli watteau fermées par un bouton, deux poches de côté, plaquées avec rabat, fermées par un bouton, pattes d'épaules avec bouton, ouverture au dos, manches droites, galonnage de pattes d'épaules.

        PANTALON (tous grades) :

        Dans le même tissu que la vareuse (doublé devant), grammage 260 g plus ou moins 20 g, deux poches en biais, une poche revolver à droite avec rabat et bouton, ceinture prolongée : deux plis sur le devant, fermeture à glissière, passepoil rouge sur les côtés.

        CHEMISE :

        Chemise manches courtes bleu ciel, en polyester coton :

        Chemise avec poches et pattes d'épaules, ouverte devant sur toute sa hauteur et fermée au moyen de cinq boutonnières du type "lingerie", fermeture complétée dans sa partie supérieure par un coupe-vent, col du type "danton" transformable, manches se terminant par un petit revers piqué, empiècement renforçant la partie supérieure du dos.

        Chemise manches longues bleu ciel, en polyester coton (col transformable) :

        Chemise avec poches et pattes d'épaules, ouverte devant sur toute sa hauteur et fermée au moyen de cinq boutonnières du type "lingerie", fermeture complétée dans sa partie supérieure par un coupe-vent, col du type "danton" transformable, manches se terminant par un poignet simple, empiècement renforçant la partie supérieure du dos.

        Chemise manches longues bleu ciel, en polyester coton :

        Chemise de ville avec poches et pattes d'épaules, col droit, six boutonnières du type "lingerie", poignets simples.

        Chemise manches longues blanche en polyester coton :

        Chemise de ville sans poche ni patte d'épaule, col droit, boutonnage sous patte, poignets simples.

        PATTES D'EPAULES

        En velours de couleur noire et doublées. Rigidité obtenue au moyen d'une armature intérieure.

        Fixation de la patte d'épaule sur celle de l'effet assurée d'une part par 2 brides et d'autre part par une boutonnière.

        Insignes de grade cousus directement sur le velours et posés parallèlement à la base de la patte. Galons visibles sur la tranche de la patte.

        FOURREAUX D'EPAULES

        En tissu de couleur bleue foncée, en drap cardé renforcé sur l'envers en toile. Insignes de grade cousus directement sur le drap et posés parallèlement à la base du fourreau.

        Galons visibles sur la tranche de la patte.

        Insigne distinctif réglementaire (grenade).

        IMPERMEABLE

        En gabardine polyester coton marine, de forme droite légèrement ample, fermée par cinq boutons dont le premier est apparent et les quatre autres sous patte, col chevalière transformable, pattes d'épaules surpiquées, deux poches dites "raglan", doublure chaude amovible en membranes microporeuses imperrespirantes, pli creux au dos.

        GANTS

        En fil blanc.

        En peau de couleur fauve (officiers, adjudants)

        CHAUSSURES

        Basses noires à lacets ou bottines noires.

        Spécifications des différents articles composant les tenues de sortie du personnel féminin

        TRICORNE

        En velours noir, officiers et adjudants, en feutre bleu foncé de sapeur à sergent-chef, se composant d'une calotte de forme oblongue entourée d'un bord relevée formant tricorne, les trois pointes forment un triangle isocèle. Insigne distinctif réglementaire (grenade).

        VESTE

        En polylaine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 260 g plus ou moins 20 g.

        Forme droite fermée par quatre boutons réglementaires, col à revers comportant l'insigne de coin de col, deux coutures bretelles, deux rabats de poitrine avec boutons réglementaires, deux poches de côté plaquées avec rabat fermé par un bouton réglementaire, manches droites, pattes d'épaule avec boutons, dos étroit avec une fente médiane.

        JUPE

        En polylaine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 260 g plus ou moins 20 g.

        De forme légèrement évasée, un pli creux derrière, dos avec fermeture à glissière au milieu, ceinture rapportée sans passant et fermeture par agrafe, passepoil rouge sur les côtés.

        JUPE CULOTTE

        En polylaine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 260 g plus ou moins 20 g.

        De forme légèrement évasée, ceinture rapportée avec passants, pli creux masquant l'entrejambe deux poches en biais, fermeture à glissière sur le devant, passepoil rouge sur les côtés.

        PANTALON

        En polylaine de couleur bleu marine (doublé sur le devant) grammage 260 g plus ou moins 20 g, deux poches en biais, une poche revolver avec rabat et bouton, ceinture prolongée, deux plis sur le devant fermeture à glissière, passepoil rouge sur les côtés.

        CHEMISES

        Chemise manches courtes bleu ciel, et polyester coton.

        Chemise avec poches et pattes d'épaules ouverte devant sur toute sa hauteur et fermée au moyen de cinq boutonnières du type "lingerie". Fermeture complétée dans sa partie supérieure par un coupe-vent, col du type "danton" transformable, manches se terminant par un petit revers piqué, empiècement renforçant la partie supérieure du dos.

        Chemise manches longues bleu ciel, en polyester coton (col transformable)

        Chemise avec poches et pattes d'épaules, ouverte devant sur toute sa hauteur et fermée au moyen de cinq boutonnières du type "lingerie". Fermeture complétée dans sa partie supérieure par un coupe-vent, col du type "danton" transformable, manches se terminant par un poignet simple, empiècement renforçant la partie supérieure du dos.

        Chemise manches longues bleu ciel, en polyester coton.

        Chemise de ville avec poches et pattes d'épaules, col droit, six boutonnières du type "lingerie", poignets simples.

        Chemise manches longues blanche, en polyester coton.

        Chemise de ville sans poches ni patte d'épaule, col droit, boutonnage sous patte, poignets simples.

        PATTES D'EPAULES

        En velours de couleur noire et doublées. Rigidité obtenue au moyen d'une armature intérieure. Fixation de la patte d'épaule sur celle de l'effet assurée d'une part par 2 brides et d'autre part par une boutonnière. Insignes de grade cousus directement sur le velours et posés parallèlement à la base de la patte.

        Galons visibles sur la tranche de la patte.

        FOURREAUX D'EPAULES

        En tissu de couleur bleue foncée, en drap cardé renforcé sur l'envers en toile.

        Insignes de grade cousus directement sur le drap et posés parallèlement à la base du fourreau.

        Galons visibles sur la tranche de la patte.

        Insigne distinctif réglementaire (grenade).

        IMPERMEABLE

        En gabardine polyester coton marine foncé, de forme droite légèrement ample, fermée par cinq boutons dont le premier est apparent et les quatre autres sous patte, col chevalière transformable, pattes d'épaules surpiquées, deux poches dites "raglan", doublure chaude amovible en membrane microporeuse imperrespirante, pli creux au dos.

        GANTS

        En fil blanc

        En peau de couleur fauve (officiers, adjudants)

        SAC A MAIN

        De couleur noire, en cuir pouvant être porté en bandoulière, de modèle commissariat de l'armée de terre.

        CHAUSSURES

        Basses noires à lacets (lors du port du pantalon)

        Escarpins noir à petit talon ou bottes (lors du port de la jupe).

        Spécifications générales des différents articles composant les tenues de travail et d'intervention des personnels masculins et féminins

        CASQUE

        Type F1 conforme à la directive européenne EPI et homologué par le ministère chargé de la sécurité civile.

        Type F2 conforme à la note d'information technique 266 du ministère chargé de la sécurité civile pour les feux de forêts et sur ordre pour certaines interventions particulières autres que les feux de type urbain ou industriel et homologué par le ministère chargé de la sécurité civile.

        Une bande rétroréfléchissante fixée sur le casque, de couleur différente selon le grade.

        CASQUETTE

        Confectionnée en même tissu que la tenue de travail, de couleur rouge non réversible, doublée, de forme plate, composée d'un bandeau, d'un dessus et d'une visière, sans insignes distinctifs.

        TOUR DE COU

        De couleur bleu marine, en laine ou en matériau thermostable non inflammable et non fusible, tricoté en côtes anglaises, plastron et col cheminée en double épaisseur.

        CAGOULE DE PROTECTION

        De couleur écrue, en matériau thermostable non inflammable et non fusible assurant la protection de la tête et du cou.

        ENSEMBLE DEUX PIECES OU COMBINAISON

        Ensemble deux pièces ;

        Veste

        Veste d'exercice et d'intervention modèle SP F1, de couleur bleu foncé, de forme droite caractérisée par :

        - un tissu comportant au moins 50 % de fibres thermostables, 250 g/m2 minimum, armure sergée, correspondant aux exigences de la réglementation européenne.

        - une fermeture par dispositif non apparent sous patte, au milieu du devant, complété par un ruban auto agrippant à sa base.

        - des manches de type pivot avec poignet à fermeture réglable.

        - deux poches de poitrine à ouverture verticale avec fermeture à glissière, une ouverture pour "poche BIP" sur la poche gauche.

        - des poches inférieures à rabat.

        - un col transformable pouvant être porté relevé par un système de ruban auto-agrippant.

        - un coupe-vent au niveau de la partie supérieure du milieu de la poitrine.

        - une bande rétro-réfléchissante de couleur gris argent cousue tout le tour du buste au dessus de la poitrine et sur les manches au même niveau.

        - un support auto-agrippant pour galonnage de poitrine.

        - un système de serrage par ruban élastique ou lacet permettant d'ajuster l'effet au niveau des hanches.

        - un ruban auto-agrippant assurant la fermeture des rabats de poches et des poignets ainsi que le maintien du coupe-vent.

        - un support auto-agrippant destiné au port de l'écusson "France", ou "Départemental", cousu sur la manche gauche à hauteur du bras au milieu du bras.

        - un support auto-agrippant destiné à une bande patronymique cousu au niveau de la poitrine à droite.

        Pantalon :

        Pantalon d'exercice et d'intervention modèle SP F1 de couleur bleu foncé, caractérisé par :

        - un tissu comportant au moins 50 % de fibres thermostables, 250 g/m2 minimum, armure sergée, correspondant aux exigences de la réglementation européenne.

        - une ceinture rapportée avec passants.

        - une ouverture avec fermeture à glissières sur le devant.

        - deux poches de côté en biais.

        - un passepoil écarlate pris dans chaque couture du côté extérieur.

        - un renfort en tissu de fond aux genoux.

        - une bande rétro-réfléchissante de couleur gris argent cousue autour de la jambe au niveau du renfort du genou.

        - un système de serrage par élastique en bas des jambes pouvant être remplacé par un lacet.

        Combinaison :

        Combinaison d'exercice et d'intervention de modèle SP F1 de couleur bleu foncé et caractérisée par :

        - tissu comportant au moins 50 % de fibres thermostables, 250 g/m2 minimum, armure sergée, correspondant aux exigences de la réglementation européenne.

        - une forme ample, ceinture ajustée à la taille par un système de serrage élastique.

        - un col transformable pouvant être porté relevé par un système de ruban auto-agrippant.

        - un coupe vent au niveau de la partie supérieure du milieu de la poitrine.

        - une bande rétro-réfléchissante de couleur gris argent cousue tout le tour du buste au dessus de la poitrine et sur les manches au même niveau.

        - un support auto-agrippant destiné au port de l'écusson "France" ou "Départemental", cousu sur la manche gauche au milieu du bras.

        - un support auto-agrippant destiné à une bande patronymique cousu au niveau de la poitrine, à droite.

        - une fermeture à glissières recouverte d'une patte fermant le devant.

        - deux soufflets d'aisance en haut du dos.

        - des manches de type pivot avec poignets à fermeture réglable.

        - deux poches poitrine à ouverture verticale avec fermeture à glissière, une ouverture pour "poche BIP" sur la poche gauche.

        - un support auto-agrippant pour galonnage de poitrine.

        - deux poches de côté sur les jambes, deux genouillères et une poche sur la cuisse droite avec fermeture à glissière.

        - un passepoil écarlate sur le côté des jambes jusqu'à la taille.

        - une bande rétro-réfléchissante de couleur gris argent cousue autour des jambes au niveau du renfort du genou.

        - un système de serrage par élastique en bas des jambes pouvant être remplacé par un lacet.

        CHEMISE TYPE F1

        Chemise réalisée en coton peigné 100 % de couleur bleu marine.

        - Forme légèrement cintrée au niveau de la taille, bas simplement replié.

        - Col du type "roulé" d'un seul morceau, ouvert sur le devant et muni d"une fermeture à glissière.

        - Manches du type "monté", poignets rectangulaires présentant une ouverture fermée par un bouton.

        PULL-OVER

        Pull-over "sapeur pompier" de couleur bleu foncé comportant au moins 50 % de laine, tricoté en côtes anglaises et caractérisé par :

        - une encolure ronde au ras du cou

        - une bande rouge tricotée en haut du corps et en haut des manches, comportant l'inscription "SAPEURS POMPIERS" brodée en fils blancs sur le côté droit.

        - des renforts de toile bleue rapportés aux coudes et aux épaules

        - un support auto-agrippant destiné au port de l'insigne de grade cousu au milieu de la poitrine sous la bande rouge.

        - une poche crayons en haut de la manche gauche, sous la bande rouge, fermée par un rabat.

        SWEAT SHIRT

        Sweat-shirt "sapeur pompier" de couleur bleu foncé tricoté en molleton et caractérisé par :

        - une encolure ronde au ras du cou

        - une bande rouge incrustée en haut du corps et en haut des manches, comportant l'inscription "SAPEURS POMPIERS" brodée en fils blancs sur le côté droit.

        - un support auto-agrippant destiné au port de l'insigne de grade cousu au milieu de la poitrine sous la bande rouge.

        - une poche crayons en haut de la manche gauche, sous la bande rouge, fermée par un rabat.

        TEE-SHIRT

        Tee-shirt "sapeurs-pompiers" de couleur bleu foncé

        - une encolure ronde au ras du cou

        - une bande rouge incrustée en haut du corps comportant l'inscription" SAPEURS-POMPIERS" brodée en fils blancs sur le côté droit.

        - un support auto-agrippant destiné au port de l'insigne de grade cousu au milieu de la poitrine sous la bande rouge.

        VESTE DE PROTECTION D'INTERVENTION

        Veste d'intervention de teinte noire ou bleu garde avec couche la plus externe confectionnée en cuir ou en textile.

        - forme légèrement cintrée, avec manches facilitant l'amplitude du mouvement, tout en préservant le recouvrement du pantalon, avec protection au niveau des poignets.

        - col de forme officier.

        - fermeture assurée par un système fiable à rabats et d'ouverture rapide, un dispositif servant de repère pour le positionner.

        - pas d'ouverture au dos.

        - doublure de sécurité amovible contribuant à la protection thermique, à l'hygiène et au confort hydrothermique.

        - système de sécurité visuel ou mécanique interdisant le port de la veste sans sa doublure.

        - deux poches extérieures avec rabats, une poche intérieure sur la doublure.

        - deux bandes rétro-réfléchissantes, l'une fixée dans le dos de couleur gris argent, autour du buste au-dessus de la poitrine et sur les manches au même niveau, l'autre située autour et en bas de la veste, de couleur différente selon le grade.

        - galonnage de poitrine sur auto-agrippant.

        - recouvrement sous la taille.

        - ensemble couche externe de la veste et doublure correspondant aux exigences de la norme EN 469.

        CEINTURON DE SECURITE

        Ceinturon de sécurité en sangle de coton noir ou matériau de caractéristiques équivalentes et comportant :

        - une boucle et une contre-boucle

        - un porte-mousqueton à passant coulissant

        - un dé soudé fixé sur le ceinturon.

        - un passant coulissant permettant le réglage de la longueur.

        - une bande rétro-réfléchissante (ne devant en aucun cas diminuer les qualités de résistance du ceinturon)

        - un support d'accessoires pour tricoise, gants, lampe

        GANTS DE PROTECTION.

        Gants de protection conformes aux exigences de la directive EPI et des normes européennes en découlant.

        BOTTES D'INTERVENTION

        Bottes d'intervention à tige montante sans lacets

        Bottes d'intervention montantes, à lacets ou à fermeture rapide

        PARKA

        Veste confectionnée en matériaux à membrane microporeuse imperrespirante, de couleur bleu marine, dotée d'une doublure chaude pouvant être amovible.

        - forme droite.

        - fermeture par dispositif non apparent, au milieu du devant, complété par un ruban auto-agrippant à sa base.

        - col transformable, avec ou sans capuche.

        - deux poches inférieures à rabats.

        - une poche intérieure

        - deux bandes rétroréfléchissantes ; l'une de couleur gris argent fixée autour du buste au dessus de la poitrine, et sur les manches au même niveau, l'autre située autour et en bas de la veste et de couleur différente selon le grade.

        - un support auto agrippant pour galonnage de poitrine.

        - une protection intérieure au niveau des poignets.

        D - Spécifications générales des différents articles composant la tenue de cérémonie des personnels masculins et féminins

        - PRESENTATION GENERALE :

        - Vareuse (pour personnels masculins et féminins)

        Vareuse de forme droite, en grain de poudre bleu nuit, grammage 340, cinq boutonnières passepoilées, fermées par cinq boutons réglementaires estampés aux attributs des sapeurs-pompiers.

        Vareuse, entièrement doublée, possédant deux poches intérieures portefeuille plaquées et deux poches de côté plaquées sans soufflet, avec patte comportant trois pointes et un bouton réglementaire.

        Col à revers

        Epaules ornées d'une bride d'attente brodée.

        Manches du type "monté" munies vers le bas de galons circulaires et de deux petits boutons.

        Dos avec une fente partant du niveau de la taille.

        - Pantalon (pour personnels masculins)

        Pantalon de forme classique (doublé devant), en grain de poudre bleu nuit, grammage 340, deux plis devant et ceinture rapportée avec passants.

        Pantalon comportant deux poches côté, une poche "revolver" sur le derrière droit et une poche gousset sur le devant droit.

        Boutons pour bretelles cousus du côté intérieur de la ceinture.

        Deux bandes de soie noire unie, séparées par un espace au milieu duquel est placé un passepoil noir

        Jupe (pour personnels féminins)

        Jupe légèrement évasée (entièrement doublée) en grain de poudre bleu nuit

        Pli creux derrière

        Ceinture rapportée sans passant

        Fermeture au dos

        Deux bandes de soie noire unie, séparées par un espace au milieu duquel est placé un passepoil noir

      • Article Annexe III

        Version en vigueur du 18/06/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 juin 1993 au 24 mai 2000

        Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000
        Création Arrêté 1993-06-18 B.O. ministère de l'Intérieur 3ème trimestre 1993

        Insigne distinctif :

        Constitué par une grenade en cannetille et paillettes d'argent pour les officiers, en filé d'argent pour les adjudants, en filé d'argent et soie écarlate pour les sergents, brodé en laine écarlate pour les caporaux et sapeurs.

        Insigne placé tel quel sur le devant du bandeau du képi.

        Insigne posé sur un écusson en velours de soie noire avec passepoil en drap écarlate pour port sur le col de la vareuse.

        Insigne du corps d'appartenance porté sur la vareuse ou sur la chemise en saison estivale, à la hauteur de la poche droite.

        Boutons :

        En plaqué argent pour les officiers et adjudants, ou chromé pour les sergents, caporaux et sapeurs, estampés en relief d'une grenade et portant en exergue : "sapeurs-pompiers".

        Petits boutons de 16 et 17 mm pour les poches et pattes d'épaules, gros boutons de 23 mm pour la fermeture des effets et habillement.

        Insignes de grade :

        a - officiers et adjudants :

        Galons de 6 centimètres de longueur et 8 millimètres de largeur, en trait argent ou or pour les officiers, en trait argent et soie ou or et soie pour les adjudants, cousus sur patte drap, posés sur les pattes d'épaules (pour la vareuse) ou sur la poitrine pour la veste de protection, le parka, le pull-over, le sweat shirt, le tee-shirt et la veste de l'ensemble deux pièces de la tenue d'intervention, ainsi que sur la combinaison, fixés par un système auto agrippant.

        Colonel : cinq galons argent

        Lieutenant-colonel : cinq galons (les 1er, 3ème et 5ème en argent, les 2ème et 4ème en or)

        Commandant : quatre galons argent

        Capitaine : trois galons argent

        Lieutenant : deux galons argent

        Sous-lieutenant volontaire : un galon argent

        Adjudant-chef : un galon argent et soie

        Adjudant : un galon or et soie

        b - sergents :

        Galons de 6 centimètres de longueur et de 8 millimètres de largeur en forme de V, en lézarde argent, cousus sur patte drap posés sur les pattes d'épaules (pour la vareuse) ou sur la poitrine pour la veste de protection, le parka, le pull-over, le sweat shirt, le tee-shirt et la veste de l'ensemble deux pièces de la tenue d'intervention, ainsi que sur la combinaison, fixés par un système auto agrippant.

        Sergent-chef : trois galons argent

        Sergent : un galon argent

        c - caporaux et sapeurs de 1ère classe

        Galons de 6 centimètres de longueur et de 8 millimètres de largeur en forme de V, en laine rouge, cousus sur patte drap, posés sur les pattes d'épaules (pour la vareuse) ou sur la poitrine pour la veste de protection, le parka, le pull-over, le sweat shirt, le tee-shirt et la veste de l'ensemble deux pièces de la tenue d'intervention, ainsi que sur la combinaison, fixés par un système auto agrippant

        Caporal chef : trois galons en laine

        Caporal : deux galons en laine

        Sapeur 1ère classe : un galon en laine

        Distinction de grade sur les casques

        - Casque F1 :

        bande rétroréfléchissante blanche, officiers

        bande rétroréfléchissante jaune, s/officiers

        bande rétroréfléchissante rouge orangé, hommes du rang

        bande rétroréfléchissante bleue, pour tous personnels auxiliaires officiers, s/officiers, hommes du rang.

        - Casque F2 :

        - casque de couleur blanche : officiers et s/officiers

        bande rétroréfléchissante blanche, officiers (inscription sapeur-pompier)

        bande rétroréfléchissante jaune, s/officiers (inscription sapeur-pompier)

        bande rétroréfléchissante bleue, officiers et s/officiers auxiliaires (inscription sapeur-pompier)

        - casque de couleur rouge : hommes du rang

        bande rétroréfléchissante jaune, (inscription sapeur-pompier)

        bande rétroréfléchissante bleue, sapeurs auxiliaires (inscription sapeur-pompier)

        Attributs de fonction :

        Directeur départemental et inspecteur adjoint au directeur ou commandant de groupement des services d'incendie et de secours :

        motif constitué par le foudre ailé dit "d'état-major", en frissure et paillettes d'or pour les directeurs et argent pour les inspecteurs adjoints ou commandants de groupement. Attribut posé sur patte en drap de teinte bleue et placé sur la manche gauche de la vareuse, à égale distance entre l'épaule et le coude.

        Insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires :

        Pattes d'épaules constituées d'une armature semi-rigide recouverte de velours de teinte "bleu gauloise" et doublées en cretonne.

        Insignes de grade portés sur la poitrine ainsi que les fourreaux d'épaule fixés sur une pièce de tissu de teinte "bleu gauloise".

        Casques des tenues d'intervention comportant une bande rétroréfléchissante de teinte "bleu gauloise".

        Insigne distinctif de la sécurité civile porté par le personnel.

        Fourragère :

        Composée d'un cordon rond, de nuances bleu, blanc et rouge mélangées et terminée par un noeud et un ferret argenté.

        La fourragère obtenue au cours des événements de la guerre 1939-1945 comporte en surplus une olive argentée placée au-dessus du ferret et portant la mention "1939-1945".

      • Article Annexe IV

        Version en vigueur du 18/06/1993 au 24/05/2000Version en vigueur du 18 juin 1993 au 24 mai 2000

        Abrogé par Arre^té 2000-05-06 art. 12 jorf 24 mai 2000
        Création Arrêté 1993-06-18 B.O. ministère de l'Intérieur 3ème trimestre 1993

        SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES TENUES DES MEDECINS DE SAPEURS POMPIERS

        Les spécifications techniques des tenues des médecins de sapeurs-pompiers sont identiques à celles précisées dans les annexes II et III du présent arrêté sauf en ce qui concerne les articles suivants :

        . Képi : avec bandeau de velours cramoisi et bride dorée.

        . Tricorne : avec bandeau de calotte en velours cramoisi

        . Boutons : dorés et estampés en relief d'un caducée.

        . Insigne distinctif : un caducée en cannetille et paillettes d'or posé sur un écusson en velours cramoisi.

        . Insigne de grade : en trait or sur patte en velours cramoisi.

        SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES TENUES DES PHARMACIENS DE SAPEURS-POMPIERS

        Les tenues des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers sont identiques à celles précisées dans les annexes II et III du présent arrêté sauf en ce qui concerne les articles suivants :

        . Képi : avec bandeau de velours vert et bride dorée.

        . Tricorne : avec bandeau de calotte en velours vert.

        . Boutons : dorés et estampés en relief d'un caducée.

        . Insigne distinctif : un caducée en cannetille et paillettes d'or posé sur un écusson en velours vert

        . Insigne de grade : en trait or sur patte en velours vert.

        SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES TENUES DES VETERINAIRES DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

        Les spécifications techniques des tenues des vétérinaires des corps de sapeurs-pompiers sont identiques à celles précisées dans les annexes II et III du présent arrêté sauf en ce qui concerne les articles suivants :

        . Képi : avec bandeau de velours grenat et bride argent.

        . Tricorne : avec bandeau de calotte en velours grenat.

        . Boutons : argent et estampés en relief de deux branches de sauge croisées.

        . Insigne distinctif : deux branches de sauge croisées, couleur argent, posées sur un écusson en velours grenat.

        . Insigne de grade : en trait argent sur patte en velours grenat.

        SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES TENUES DES INFIRMIERS DE SAPEURS-POMPIERS

        Les spécifications techniques des tenues des infirmiers des corps de sapeurs-pompiers, sont identiques à celles précisées dans les annexes II et III du présent arrêté, sauf en ce qui concerne les articles suivants :

        . Képi : avec bandeau en drap de couleur amarante, bride de couleur or.

        . Tricorne : avec bandeau de calotte en drap de couleur amarante.

        . Boutons : dorés et estampés en relief d'un caducée .

        . Insigne distinctif général : un caducée en cannetille et paillettes d'or posé sur un écusson drap amarante

        . Insigne de grade : patte en velours amarante.

        SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES TENUES D'INTERVENTION DES MEMBRES DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

        Les spécifications techniques des tenues d'intervention des officiers du service de santé et de secours médical sont identiques à celles précisées dans les annexes II et III, toutefois la veste de protection, la combinaison et la veste deux pièces portent au dos de ces pièces vestimentaires les précisions suivantes :

        . Pour les médecins :

        - Panneau fluorescent de 12 cm x 40 cm de couleur rouge, comportant les inscriptions : "Sapeurs Pompiers - Médecin" en blanc,

        - Hauteur des lettres : médecin, 2,5 cm, Sapeurs Pompiers 1,5 cm,

        - Modèle en arc de cercle,

        - Support tissu grenat, lettres blanches.

        . Pour les pharmaciens :

        - Inscriptions "Sapeurs Pompiers - Pharmacien"

        - Caractéristiques identiques au panneau médecin.

        . pour les vétérinaires :

        - Inscriptions "Sapeurs Pompiers - Vétérinaire"

        - Caractéristiques identiques au panneau médecin.

        . Pour les infirmiers :

        - Inscriptions " Sapeurs Pompiers - Infirmier"

        - Caractéristiques identiques au panneau médecin.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU