Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1992

NOR : DEFM9201268A

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/03/1992Version en vigueur depuis le 29 mars 1992

    Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/03/1992Version en vigueur depuis le 29 mars 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD.