Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFM9201268A

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Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    A L'ARRETE DU 6 OCTOBRE 1986

    (9e modificatif)




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/1992
    ......................................................

Fait à Paris, le 23 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD



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