Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2004

NOR : INTC9200255A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/2004Version en vigueur depuis le 14 août 2004

    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 3
    Modifié par Arrêté 2004-07-23 art. 3 JORF 14 août 2004

    La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/07/1992Version en vigueur depuis le 09 juillet 1992

    Les dispositions relatives aux commissaires de la police nationale, prévues aux parties A, B et C du chapitre II de l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme, sont abrogées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/07/1992Version en vigueur depuis le 09 juillet 1992

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS