Article 1
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 3
Modifié par Arrêté 2004-07-23 art. 3 JORF 14 août 2004
La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).