Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement

abrogée depuis le 07/10/2000abrogée depuis le 07 octobre 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2000

NOR : DEFM9202098A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement ;

Vu le décret n° 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 07/10/2000Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 07 octobre 2000

    Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000, art. 15 v. init.

    Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 07/10/2000Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 07 octobre 2000

    Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000, art. 15 v. init.

    A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 07/10/2000Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 07 octobre 2000

    Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000, art. 15 v. init.

    La mission Rayonnement est dirigée par un chargé de mission auprès du directeur des personnels et affaires générales de l'armement, ingénieur général ou ingénieur en chef de l'armement, nommé par le ministre chargé des armées sur proposition conjointe du délégué général pour l'armement et du vice-président du conseil général de l'armement.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 07/10/2000Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 07 octobre 2000

    Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000, art. 15 v. init.

    Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.

  • Article 5

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 07/10/2000Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 07 octobre 2000

    Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000, art. 15 v. init.

    Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE