Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.


  • Art. 2. - A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.


  • Art. 3. - La mission Rayonnement est dirigée par un chargé de mission auprès du directeur des personnels et affaires générales de l'armement, ingénieur général ou ingénieur en chef de l'armement, nommé par le ministre chargé des armées sur proposition conjointe du délégué général pour l'armement et du vice-président du conseil général de l'armement.


  • Art. 4. - Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.


  • Art. 5. - Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

PIERRE JOXE