Le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
PIERRE JOXE