Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Réseau Canopé

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : MENF9304471A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 3


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS


    correspondant aux fonctions


    mentionnées


    dans le décret n° 93-375


    du 17 mars 1993 modifié


    NIVEAU


    des responsabilités


    exercées


    BONIFICATION INDICIAIRE


    (en points d'indice majoré)


    par agent


    AU 1er JANVIER 2016


    Nombre d'emplois


    Nombre total


    de points attribués


    Secrétaire général


    A


    50


    1


    50


    Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint


    A


    40


    22


    880


    Agent comptable


    A


    40


    1


    40


    Directeur territorial adjoint


    A


    35


    12


    420


    Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable


    A


    30


    16


    480


    Directeur fonctionnel adjoint


    A


    20


    14


    280


    Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)


    B-C


    10


    5


    50


Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI