Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Réseau Canopé

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 3


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions

mentionnées

dans le décret n° 93-375

du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsabilités

exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er JANVIER 2016

Nombre d'emplois

Nombre total

de points attribués

Secrétaire général

A

50

1

50

Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint

A

40

22

880

Agent comptable

A

40

1

40

Directeur territorial adjoint

A

35

12

420

Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable

A

30

16

480

Directeur fonctionnel adjoint

A

20

14

280

Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)

B-C

10

5

50