Arrêtent:

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des affaires administratives;
- la sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement;
- la sous-direction du contentieux et des dommages;
- la sous-direction des immeubles et du matériel;
- la sous-direction de l'informatique.
Elle comprend, en outre, trois services extérieurs:
- le bureau interarmées du logement en région parisienne;
- le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées;
- le centre de formation des informaticiens du premier degré.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'adjoints. Ils le remplacent dans la fonction en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur de l'administration générale dispose d'une chancellerie et d'un ou plusieurs chargés de mission, dont l'un est chargé de la prévention et de la sécurité routières du ministère de la défense.
La chancellerie assure le service du courrier, la protection du secret et l'administration du personnel de la direction.
Elle gère le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.
Elle fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère.

Art. 3. - La sous-direction des affaires administratives exerce, sous réserve des attributions dévolues à la sous-direction du domaine, de l'environnement et du logement, ainsi qu'à la sous-direction du contentieux et des dommages, les attributions définies à l'article 2 et à l'article 7,
dernier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
En conséquence, elle est notamment chargée:
- de suivre au sein du département l'application des dispositions législatives et réglementaires dont elle a eu à connaître;
- d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle de la terminologie;

- d'élaborer la réglementation en matière d'inventions du personnel et en matière d'archives ainsi que celle concernant les établissements publics,
associations et fondations sur lesquels le ministère exerce une tutelle;
- d'animer les activités de la commission de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées et d'en assurer le secrétariat.
Elle fixe, en outre, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les modalités d'immatriculation des services du ministère de la défense au répertoire des entreprises et de leurs établissements, institué par le décret no 73-314 du 14 mars 1973, et en assure la mise en oeuvre.

Art. 4. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement exerce les attributions définies aux articles 4 et 5 et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
- d'instruire les opérations domaniales réservées à la signature du ministre et de préparer les décisions correspondantes;
- d'assurer le secrétariat du comité interarmées du domaine militaire et celui du comité interarmées du logement militaire;
- de proposer les mesures d'ordre administratif, financier et culturel en matière de préservation, de mise en valeur et d'enrichissement du patrimoine; - d'établir les récépissés de déclaration et d'autoriser les installations classées du département de la défense;
- de participer à l'élaboration des schémas directeurs d'implantation en région Ile-de-France, d'établir et de mettre en oeuvre dans cette région le plan de localisation du département, d'instruire les dossiers soumis au comité de décentralisation;
- de réglementer les conditions d'attribution et d'occupation des logements domaniaux et conventionnés, de négocier les conventions de réservation et de procéder à la mise en place des crédits correspondants;
- d'élaborer ou de susciter la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséologie, d'archives, d'organisation des bibliothèques, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés.
Elle est consultée sur la gestion du personnel des corps de conservateurs en service au ministère de la défense.
Elle assure le secrétariat permanent du comité des archives de la défense.

Art. 5. - La sous-direction du contentieux et des dommages exerce les attributions définies à l'article 3 du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
En conséquence, elle est notamment chargée:
- de diligenter les procédures d'acceptation et de modification des dons et legs consentis au ministère de la défense et aux organismes qui en relèvent; - d'élaborer les textes relatifs au règlement des dommages subis ou causés par les armées;
- de régler les frais afférents aux procédures dans lesquelles le ministre représente l'Etat;
- d'assurer le secrétariat des commissions centrales compétentes en matière de réparation des accidents du travail.

Art. 6. - La sous-direction des immeubles et du matériel exerce les attributions définies à l'article 6, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est chargée notamment:
- d'établir les prévisions budgétaires et de gérer les crédits relatifs au fonctionnement et à l'équipement des organismes qu'elle soutient;
- d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, de tenir la comptabilité des matériels et d'assurer le service intérieur;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale. Elle exerce la maîtrise d'oeuvre ou la délègue à un service constructeur;

- de passer les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux et de liquider les factures et mémoires;
- d'imprimer ou de faire imprimer pour l'ensemble du ministère les bulletins officiels et les annuaires et d'en assurer la diffusion ainsi que celle du Journal officiel; de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels;
- de procéder aux abonnements aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés.
En outre, la sous-direction des immeubles et du matériel, en liaison avec les sous-directions concernées, gère les crédits et procède à la passation des marchés relatifs aux affaires culturelles et à l'informatique générale.
L'agence comptable, qui est placée sous l'autorité du sous-directeur des immeubles et du matériel, est chargée, pour l'ensemble de l'administration centrale, du paiement des frais de mission et de représentation, ainsi que des menues dépenses de matériel et de certains traitements et salaires. Elle assure l'encaissement des cessions.

Art. 7. - La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'article 8 du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
1o Dans le domaine de la conception:
- d'établir le projet de schéma directeur de l'informatique générale du ministère;
- de proposer les normes et standards informatiques et les mesures de coordination pour le choix des équipements;
- de proposer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil la politique de recrutement, de gestion et de formation du personnel en matière d'informatique;
- de représenter le secrétaire général pour l'administration auprès du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et de la commission nationale de l'informatique et des libertés; elle est saisie de toutes les questions concernant l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2o Dans le domaine de la mise en oeuvre:
- d'assurer le secrétariat du comité de l'informatique générale et de la commission des enseignements informatiques interarmées;
- de préparer les mesures relatives à l'informatisation des organismes d'administration centrale qui ne disposent pas de crédits à cet effet et d'en assurer la mise en oeuvre;
- de participer, en liaison avec la sous-direction des immeubles et du matériel, à la gestion des crédits, la préparation des marchés et la recette des matériels;
- d'exploiter les moyens informatiques communs.

Art. 8. - Les sous-directions de la direction de l'administration générale assurent, dans la limite de leurs attributions respectives, les relations avec le Conseil d'Etat.

Art. 9. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction de l'administration générale est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 10. - L'arrêté du 16 juin 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 mars 1970 portant création du centre de traitement de l'information du secrétariat général pour l'administration sont abrogés.

Art. 11. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.