Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France

abrogée depuis le 25/12/2020abrogée depuis le 25 décembre 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

NOR : MENT9102183A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 20 ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitre Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la lettre portant le numéro 252338 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 juin 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)

    Il est créé au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Téléthèses, dont l'objet est de permettre le signalement des thèses soutenues en France :

    1° En lettres, sciences humaines et sociales ;

    2° En sciences ;

    3° En médecine, pharmacie, odontologie et sciences vétérinaires.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
    Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

    Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

    - identité de l'auteur de la thèse : nom de famille, éventuellement nom marital, prénom, titre de la thèse, discipline, date et établissement de soutenance, type de doctorat ;

    - identité du directeur de thèse, nom, prénom.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)

    Les informations contenues dans ces fichiers sont destinées à tout public. L'accès est possible par télématique (36-15/36-16).

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)

    Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Centre national du catalogue collectif, Téléthèses, 5, rue Auguste-Vacquerie, 75116 Paris.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)

    Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

A. FREMONT