Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENT9102183A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 20;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitre Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu la lettre portant le numéro 252338 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 juin 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Téléthèses, dont l'objet est de permettre le signalement des thèses soutenues en France:
    1o En lettres, sciences humaines et sociales;
    2o En sciences;
    3o En médecine, pharmacie, odontologie et sciences vétérinaires.


  • Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
    - identité de l'auteur de la thèse: nom patronymique, éventuellement nom marital, prénom, titre de la thèse, discipline, date et établissement de soutenance, type de doctorat;
    - identité du directeur de thèse, nom, prénom.


  • Art. 3. - Les informations contenues dans ces fichiers sont destinées à tout public. L'accès est possible par télématique (36-15/36-16).


  • Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Centre national du catalogue collectif,
    Téléthèses, 5, rue Auguste-Vacquerie, 75116 Paris.


  • Art. 5. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

A. FREMONT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,7 Mo