Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110217A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991, M. Veilleroy (Maurice), greffier en chef du deuxième grade du conseil de prud'hommes de Roubaix, est promu au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Lille.