Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991, M. Martinetti (René), greffier en chef du deuxième grade au conseil de prud'hommes de Paris, est promu au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au conseil de prud'hommes de Paris.