Décret n°91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : FRAC9100001D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale de la langue française ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre délégué à la francophonie,

CATHERINE TASCA

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN