Décrète:

Art. 1er. - Mme Catherine Tasca, ministre délégué à la francophonie, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'usage et à l'enrichissement de la langue française. Elle exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les attributions de ce dernier relatives à la promotion de la francophonie dans le monde et à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone.

En ce domaine, elle propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées.
Elle contribue à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.

Art. 2. - Le ministre délégué à la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation et au suivi des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français. Il préside à cet effet un comité national de suivi de ces conférences.

Art. 3. - Le ministre délégué exerce, par délégation du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, les attributions relatives aux relations audiovisuelles internationales.
Il peut présider par délégation du Premier ministre le conseil audiovisuel extérieur de la France, dont il prépare les décisions.

Art. 4. - Mme Catherine Tasca accomplit toute mission que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.

Art. 5. - Le ministre délégué à la francophonie dispose du service des affaires francophones et de la direction de la communication du ministère des affaires étrangères.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation générale à la langue française. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques comme des autres services du ministère des affaires étrangères.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services compétents des autres ministères, notamment les ministères de l'éducation nationale, de la coopération et du développement, de la culture et de la communication et de la recherche et de la technologie.

Art. 6. - Mme Catherine Tasca reçoit délégation permanente du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions visées dans le présent décret. Elle contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.

Art. 7. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la francophonie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.