Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1990

NOR : INDM9000547D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/08/1990Version en vigueur depuis le 25 août 1990

    Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX.