Décret no 90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines

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NOR : INDM9000547D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 79-932 du 2 novembre 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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