Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées, ensemble l'article 5 du décret-loi du 20 mars 1939, modifié par l'article 31 de l'ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 ;

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1982 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission consultative d'aide à la création dramatique ;

Sur la proposition du directeur du théâtre et des spectacles,