Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

En vigueur depuis le 03/04/1990En vigueur depuis le 03 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/1990Version en vigueur depuis le 03 avril 1990

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.