Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : PTTS9100058A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    3e

    901

    2e

    870

    1er

    841

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    12e

    780

    11e

    750

    10e

    691

    9e

    642

    8e

    611

    7e

    579

    6e

    529

    5e

    490

    4e

    457

    3e

    431

    2e

    410

    1er

    379

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    10e

    691

    9e

    642

    8e

    611

    7e

    579

    6e

    529

    5e

    490

    4e

    457

    3e

    431

    2e

    410

    1er

    379

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    6e

    592

    5e

    584

    4e

    529

    3e

    492

    2e

    451

    1er

    405

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    7e

    488

    6e

    457

    6e

    420

    4e

    379

    3e

    349

    2e

    325

    1er

    299


  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste.