Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.