Décret n°90-395 du 9 mai 1990 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1990

NOR : DEFM9001445D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT