Décret no 90-395 du 9 mai 1990 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990

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NOR : DEFM9001445D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1990 à:
    Médaille d'or: 150;
    Médaille d'argent: 550;
    Médaille de bronze: 1500.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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