Arrêté du 9 janvier 1990 portant homologation des règlements n°s 89-04 et 89-05 de la commission des opérations de bourse

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

NOR : ECOT8920131A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, et notamment son article 4-1 ;

Vu la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, et notamment ses articles 23 à 26,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

    Les règlements de la commission des opérations de bourse, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologués.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BEREGOVOY.