Arrêté du 9 janvier 1990 portant homologation des règlements n°s 89-04 et 89-05 de la commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.