Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

NOR : MENF9000808A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de l'administration :

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. DEMANGE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

O. BAILLY