Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990