I.-Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, les deux alinéas suivants sont insérés :
« Le présent accord est étendu sous réserve qu'en application des 1° et 5° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours ainsi que les caractéristiques principales de ces conventions individuelles.
« Le présent accord est étendu sous réserve que les références aux articles L. 3121-39 et suivants, et L. 3121-46 soient entendues comme étant respectivement les références aux articles L. 3121-53 et suivants, et L. 3121-64-II-2° du code du travail ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « 4-4-2-1 » sont remplacés par les termes « 1.3 ».
III.-Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.