Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er est fixé en fonction des missions exercées et de sa manière de servir. Il ne peut dépasser le taux moyen majoré de 20 %. La moyenne des montants effectivement versés ne peut excéder le taux moyen majoré de 10 %.

Le taux moyen annuel est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Le décret n° 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2006.