Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des revêtements

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 10/08/2026Version en vigueur depuis le 10 août 2026

Modifié par Arrêté du 3 août 2026 - art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 3 sont effectuées avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 2 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.