Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/08/2026Version en vigueur depuis le 10 août 2026

Modifié par Décret n°2026-761 du 8 août 2026 - art. 1

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.