Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master

JORF n°0184 du 8 août 2026

En vigueur depuis le 09/08/2026En vigueur depuis le 09 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2026Version en vigueur depuis le 09 août 2026


Les diplômes des établissements mentionnés dans le II de l'annexe du présent arrêté confèrent le grade de master à leurs titulaires.