La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2026