Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

En vigueur depuis le 08/08/2026En vigueur depuis le 08 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2026

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 08/08/2026Version en vigueur depuis le 08 août 2026

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 7

Les unités de valeur “Premiers secours en équipe-mer” (UV-PSEM), “Soins élémentaires” (UV-SE), “Soins infirmiers” (UV-SI), “Aide médicale en mer - Téléconsultation médicale de niveau 2 et de niveau 3” (UV-AMMCT 2 et 3) comportent des démonstrations pratiques.

Les sessions de recyclage doivent être organisées séparément des sessions de formation menant à la primo-délivrance d'un certificat de formation médicale.

Les formations prévues à l'article 5 sont dispensées en tenant compte des dotations médicales réglementaires embarquées.

L'unité de valeur “Soins infirmiers” (UV-SI) comprend obligatoirement une période de stage en service hospitalier auprès de patients lors de la formation menant à la primodélivrance d'un certificat de formation médicale et des recyclages périodiques. Cette période de stage est d'une durée minimale de trois jours lors de la formation menant à la primodélivrance du certificat.

La présence et la participation active du stagiaire à la totalité de la formation sont des conditions nécessaires à la validation de chaque unité de valeur.