Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

En vigueur depuis le 08/08/2026En vigueur depuis le 08 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/08/2026Version en vigueur depuis le 08 août 2026

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 6

Pour pouvoir effectuer les soins médicaux d'urgence ou assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 3 et 4, les personnels doivent suivre tous les cinq ans une session de recyclage dont le volume horaire et le programme sont précisés dans l'annexe II du présent arrêté (1).

L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des UV mentionnés à l'article 7.


(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr