Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

JORF n°0123 du 29 mai 2024

En vigueur depuis le 30/05/2024En vigueur depuis le 30 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur du 30/05/2024 au 01/10/2026Version en vigueur du 30 mai 2024 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.