Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

JORF n°0123 du 29 mai 2024

En vigueur depuis le 30/05/2024En vigueur depuis le 30 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2024

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Article 5

Version en vigueur du 30/05/2024 au 01/10/2026Version en vigueur du 30 mai 2024 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1


Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 4, la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :


Professionnel effecteur

Consultation

Acte technique ou prestation

Médecins

Consultation de base

Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003)

Sages-femmes

Consultation de base

Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination

Pharmaciens

Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)

IDE

Vaccination


Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 4 par entretien de prévention.