Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

JORF n°0123 du 29 mai 2024

En vigueur depuis le 30/05/2024En vigueur depuis le 30 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur du 30/05/2024 au 01/10/2026Version en vigueur du 30 mai 2024 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1


Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens peuvent réaliser les entretiens de prévention mentionnés à l'article 1er.
Les coordonnées des professionnels effecteurs susceptibles de réaliser ces entretiens de prévention, ainsi que toute donnée permettant la prise de rendez-vous, sont mises à disposition du service public d'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique, dans la mesure où elles sont nécessaires à sa mission de diffusion gratuite auprès du public de l'offre de soins disponible.