Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)

JORF n°223 du 24 septembre 2005

En vigueur depuis le 25/09/2005En vigueur depuis le 25 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2005Version en vigueur depuis le 25 septembre 2005


L'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.