Délimitation du " secteur Manche Est "

La zone dite “secteur Manche Est” comprend les eaux visées à l'article 1er paragraphe 1 du décret n° 90-94 susvisé, à l'exception :

- de la zone dénommée “Baie de seine” comprise entre la côte et les limites suivantes :

- de la Pointe de Barfleur : 49°41.84ʹN/1°16ʹO ;

- au point 49°41.84ʹN/1°3.64ʹO ;

- au point 49°35.40ʹN/0°52.31ʹO ;

- au point 49°32.94ʹN/0°43.62ʹO ;

- au point 49°32.94ʹN/0°18.87ʹO ;

- au point 49°32.10ʹN/0°14.64ʹO ;

- au Cap d'Antifer : 49°30.73ʹN/0°3.81ʹE ;

- de la zone dénommée “gisement du Nord Cotentin” délimité par la ligne reliant la pointe de la Hague, la bouée Basse Bréfort, la bouée des pierres noires, le cap Levi ;

- des eaux situées à l'Ouest du Cotentin au Sud du parallèle passant par le phare du Cap de la Hague ;

- de la zone dénommée “Gisement bande côtière Seine-Maritime”, située dans la bande côtière sous compétence du CRPMEM de Normandie de 0 à 12 milles des côtes, délimitée par :

- la zone déterminée au nord par les limites des départements de la Somme et de la Seine-Maritime : demi-droite orientée vers le Nord-Ouest avec une inclinaison de 42°7ʹ12ʺ sur le méridien 1°23ʹ32ʺ de longitude Est et dont l'origine (intersection de la limite des deux départements avec l'arrête de la crête du perré de défense du rivage) a pour coordonnées Lambert X=531532.96 et Y=263277.69 ;

- la zone déterminée au sud par la limite du gisement classé de la Baie de Seine. La zone est comprise entre la côte et les limites suivantes :

- au point 49°32.10ʹN/0°14.64ʹO ;

- au Cap d'Antifer : 49°30.73ʹN/0°3.81ʹE ;

- des eaux territoriales de la région des Hauts-de-France.