Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

JORF n°0208 du 26 août 2020

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Article

Paris, le 16 juillet 2020.


Le président,

G. Romiti